Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site sellerieduchet.com entre le Vendeur, identifié à l’article 2, et toute personne physique qui achète sur le site pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle (« le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Avant de payer, le Client reconnaît avoir lu les CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle décrite à l’article 17.

Article 2. Identification du vendeur

Le site sellerieduchet.com est exploité par :

• Marianne Duchet, entrepreneur individuelle, exerçant sous le nom commercial « Sellerie Duchet » (« le Vendeur »)
• SIRET : 929 039 204 00037
• Adresse : 4 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours
• E-mail : contact@sellerieduchet.com
• Téléphone : 06 58 92 36 25
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les informations sur l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

Article 3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour où le Client le consulte. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche de chaque produit.

Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou d’aspect, dues à la prise de vue ou à l’écran du Client, restent possibles. Elles ne remettent pas en cause la conformité du produit à sa description.

Les stocks du site sont synchronisés avec ceux de la boutique. Un produit peut néanmoins être vendu en boutique au même moment qu’une commande en ligne. Si un produit commandé n’est plus disponible, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client choisit alors entre le remboursement des sommes déjà payées pour ce produit et, si le Vendeur le propose, son échange contre un produit équivalent. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours.

Précommande. Un produit momentanément indisponible en boutique peut être proposé en précommande : la fiche produit, le panier et le récapitulatif de paiement l’indiquent clairement. La commande et le paiement sont immédiats, comme pour tout autre produit. Le Vendeur commande alors le produit auprès de son fournisseur. Les articles en précommande sont expédiés séparément des articles en stock de la même commande, avec plusieurs jours de plus, selon le délai de son fournisseur. Les frais de livraison de la commande restent ceux affichés avant le paiement. Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il reconnaît avoir compris ces conditions ; la version de ce texte et la date de cette acceptation sont enregistrées avec la commande. Le droit de rétractation décrit à l’article 8 s’applique aux articles en précommande. Si le fournisseur ne peut finalement pas fournir le produit, le Vendeur en informe le Client par e-mail et rembourse les sommes déjà payées pour ce produit, comme indiqué ci-dessus pour un produit qui n’est plus disponible.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sellerie Duchet bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés ne comportent pas de TVA et sont les prix définitifs dus par le Client.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits, sauf livraison offerte (article 7). Ils sont affichés avant le paiement, avec le total à payer.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5. Commande

Le Client choisit ses produits, les ajoute à son panier, indique ses informations de livraison, choisit son mode de livraison puis son mode de paiement. La création d’un compte est facultative : le Client peut commander sans compte.

Avant de payer, le Client voit le récapitulatif de sa commande : produits, quantités, prix, frais de livraison et total. Il peut corriger sa commande ou ses informations. Il accepte ensuite les CGV en cochant la case prévue, puis clique sur « Payer ma commande ». Ce second clic vaut commande avec obligation de paiement.

La commande est définitive une fois le paiement confirmé. Le Vendeur envoie alors au Client un e-mail de confirmation, avec le numéro de commande.

Codes promotionnels : un seul code peut être utilisé par commande, et les codes ne sont pas cumulables entre eux. Chaque code peut avoir ses propres conditions (durée, montant minimum du panier, première commande), indiquées avec le code. La remise s’affiche dans le panier avant le paiement. Le site n’affiche pas de prix barré. Le seuil de livraison offerte est calculé sur le montant des produits avant application du code promotionnel : un code ne fait pas perdre la livraison offerte.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client portant sur une commande précédente, ou de commande anormale ou abusive. Il en informe le Client et rembourse les sommes déjà payées.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue en ligne, par carte bancaire, par Apple Pay ou par Google Pay selon l’appareil du Client, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve et ne traite lui-même aucune donnée de carte bancaire : ces données sont transmises directement à Stripe.

Le Client peut aussi payer en plusieurs fois avec Klarna, pour un panier d’un montant compris entre 50 € et 3 000 €. Ce mode de paiement est soumis aux conditions générales propres à Klarna, que le Client accepte en le choisissant. Klarna peut refuser ou annuler un achat. Le montant de la première échéance peut différer de celui des suivantes. Le droit de rétractation décrit à l’article 8 s’applique aussi aux achats payés avec Klarna.

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. Si le paiement est refusé ou n’aboutit pas, la commande n’est pas enregistrée.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, selon le choix du Client :

• Colissimo à domicile : 5,90 €
• Point relais Colissimo, lorsque ce mode est proposé : 4,90 €
• Retrait en boutique : gratuit

La livraison est offerte à partir de 79 € d’achats de produits, avant frais de livraison et avant application d’un éventuel code promotionnel. Les frais applicables sont affichés avant le paiement.

Date ou délai de livraison. Le Vendeur indique au Client la date ou le délai de livraison de sa commande, sur le site ou dans l’e-mail de confirmation. Pour un article précis, le Client peut aussi interroger la boutique avant de commander. Si le Vendeur n’a indiqué aucune date ni aucun délai, la livraison a lieu sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, c’est-à-dire après la confirmation du paiement.

Retard de livraison. Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai prévu, le Client peut mettre le Vendeur en demeure, par lettre ou par écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n’est pas livré à l’expiration de ce délai, le Client peut annuler la commande par lettre ou par écrit sur un autre support durable. Il peut l’annuler immédiatement si le Vendeur refuse de livrer, ou si la date de livraison était une condition essentielle de la commande. Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes payées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation (articles L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la consommation).

Transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement du produit passent au Client lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit (article L. 216-4 du Code de la consommation).

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, il formule des réserves précises sur le bordereau du transporteur (ou auprès du point relais), refuse le colis si le dommage est important, puis écrit au Vendeur à contact@sellerieduchet.com, dans les meilleurs délais, avec son numéro de commande et des photos. Ces précautions facilitent la prise en charge du dommage. Elles ne privent pas le Client des droits que la loi lui reconnaît.

Article 8. Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à donner de motif et sans pénalité. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit le produit (ou le retire en boutique). Si la commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier.

Comment l’exercer. Le Client informe le Vendeur de sa décision, avant la fin du délai, par e-mail à contact@sellerieduchet.com ou par courrier adressé à Sellerie Duchet, 4 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours. Il indique son numéro de commande et les articles concernés. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page Retours, sans y être obligé.

Renvoi du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision, dans un état qui permet de vérifier sa nature et ses caractéristiques. Les modalités pratiques et l’adresse de retour figurent sur la page Retours. Le Vendeur recommande un envoi suivi et la conservation de la preuve d’expédition.

Frais de renvoi. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client.

Perte de valeur. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en boutique, pour vérifier sa taille, son aspect ou son fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification. Le Vendeur peut en tenir compte dans le remboursement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, selon la date la plus proche. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n’est pas remboursé. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

Exceptions. Certains contrats sont exclus du droit de rétractation par l’article L. 221-28 du Code de la consommation (par exemple les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois descellés). À la date de ces CGV, le Vendeur n’a identifié aucun produit proposé sur le site qui relève de ces exceptions. Si un produit en relève, la fiche produit le précise avant la commande.

Article 9. Échanges et avoirs

Pour un simple changement d’avis, par exemple une taille ou un modèle qui ne convient pas, le Vendeur propose d’abord un échange ou un avoir. Cette proposition est faite pour la commodité du Client : elle n’est jamais imposée.

Le Client qui exerce son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 est remboursé. Un échange ou un avoir n’est accordé que si le Client l’accepte, selon des modalités convenues avec lui par écrit. L’échange dépend de la disponibilité du produit souhaité.

Article 10. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le site bénéficient, de plein droit et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Pour un bien neuf, la garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance, et le défaut apparu pendant cette période est présumé exister dès la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour lui, frais d’envoi compris. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être faits dans un délai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il choisit entre l’annulation de la vente, avec restitution du prix, et la conservation du produit avec une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Comment les faire valoir. Le Client écrit au Vendeur à contact@sellerieduchet.com, avec son numéro de commande et la description du défaut. Une photo aide à traiter la demande plus vite. Le Vendeur lui indique la marche à suivre. Ces garanties s’appliquent même si le délai de rétractation est écoulé. Plus de détails sur la page Retours.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment les garanties de l’article 10 et la responsabilité en cas de dommage corporel.

Les produits d’équitation et de protection doivent être utilisés conformément à leur notice et aux consignes d’utilisation et de sécurité du fabricant. Le Client est invité à les lire avant la première utilisation.

Le Vendeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : des interruptions pour maintenance ou liées à des incidents techniques restent possibles.

Article 12. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’une obligation causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue et le Vendeur en informe le Client. S’il est définitif, la commande est résolue et le Vendeur rembourse les sommes payées. Les droits du Client prévus aux articles 7 et 8 restent applicables.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques et autres éléments du site appartiennent au Vendeur ou à leurs titulaires respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques des produits vendus appartiennent à leurs propriétaires. Leur mention sur le site n’emporte aucune cession de droits.

Article 14. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Marianne Duchet, exerçant sous le nom commercial « Sellerie Duchet » (coordonnées à l’article 2).

Ces données sont utilisées pour traiter et livrer les commandes, gérer les paiements, assurer la relation avec les clients (suivi, retours, garanties, réclamations) et respecter les obligations légales. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires qui interviennent pour ces finalités.

Le Client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et peut saisir la CNIL. Il les exerce en écrivant à contact@sellerieduchet.com. Le détail des données, des finalités, des destinataires, des droits et des cookies figure dans la politique de confidentialité.

Article 15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose au Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation écrite adressée à contact@sellerieduchet.com ou à 4 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :

• CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net
• E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur en ligne, en remplissant le formulaire de déclaration de litige sur son site, ou par e-mail en joignant la preuve de sa réclamation écrite au Vendeur et le numéro SIRET du Vendeur (article 2).

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur à contact@sellerieduchet.com pour rechercher une solution amiable, puis, si besoin, à recourir au médiateur de la consommation (article 15).

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 17. Modifications et version

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande, c’est-à-dire celles que le Client a acceptées avant de payer. La version acceptée est enregistrée avec la commande.

La version en vigueur est indiquée en haut de la page : 2026-10-23.